Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers · Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement aux différents corps statutaires

Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les autres officiers de réserve opérationnelle sont rattachés soit au corps des ingénieurs de l'armement, soit au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, soit au corps technique et administratif de l'armement.