Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'au · Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'au Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.