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Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à la formation des direct · Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à la formation des direct Art. 17

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.