Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat p Art. 10
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux, option réalisation des outillages non métalliques, organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité technicien modeleur, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2006.