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Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement a · Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les habilitations et les titres d'accès aux zones réservées des aérodromes ainsi que les autorisations d'accès à certains établissements et installations de l'aviation civile

Arrêté du 25 février 2004 portant création d'un traitement a Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les durées de conservation des informations enregistrées sont les suivantes :

- informations relatives à la gestion des demandes d'habilitations et de titres de circulation : la durée de validité ;

- informations relatives à la suspension de l'habilitation : la durée de suspension ;

- informations relatives aux refus et retraits d'habilitation : 3 ans.