LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Inhalt

1. Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelles et le contrôle de la formation professionnelle.
2. Art. 27
3. Chapitre X : Dispositions transitoires et finales.
4. Art. 34
5. Art. 35
6. Art. 36
7. Titre II : Du dialogue social
8. Art. 55