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FR · Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes perme

Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 2-1
  4. Art. 3
  5. Art. 3-1
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7