Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de Art. 2

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :

ÉLECTION

PAR CENTAINE

d'électeurs

et par tour

PAR COMMUNE

et par tour

PAR CANDIDAT

ou binôme de candidats

ou liste de candidats

et par tour

Présidentielle

1,20 €

6,10 €

362,41 €

Législatives

2,00 €

312,19 €

Départementales

1,00 €

52,47 €

Municipales - Communes de 1000 habitants et plus

1,80 €

9,50 €

5,92 €

ÉLECTION

PAR CENTAINE

d'électeurs

et par tour

PAR COMMUNE

et par tour

PAR CANDIDAT

figurant

sur les listes de candidats

et par tour

Municipales - Communes de moins de 1 000 habitants

1,80 €

9,50 €

2,00 €

ÉLECTION

PAR ÉLECTEUR

et par tour

PAR COMMUNE

et par tour

PAR CANDIDAT

ou liste de candidats et par tour

Sénatoriales

1,25 €

6,10 €

405,36 €

ÉLECTION

PAR CENTAINE

d'électeurs et par tour

PAR COMMUNE

et par tour

PAR DÉPARTEMENT

ou circonscription

Européennes

1,75 €

6,10 €

3 000,00 €

Régionales et assemblée de Corse

Référendum national

ÉLECTIONS TERRITORIALES OUTRE-MER

PAR CENTAINE d'électeurs et par tour

PAR COMMUNE

et par tour

PAR TERRITOIRE

ou circonscription

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie

1,84 €

-

3 000,00 €

Assemblée territoriales outre-mer

1,75 €

6,10 €

3 000,00 €

Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.