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Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directe · Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directe Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Fonds Pacifique concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les Etats ou territoires de la région et contribue à l'insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.