Décret n° 2006-1576 du 11 décembre 2006 relatif à la proroga Art. 1

Les mandats des membres des conseils d'administration des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale, en fonction à la date de publication du présent décret, sont prorogés jusqu'au 6 mai 2008.