Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professi · Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professi Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professi Art. 2