FR · Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndi
Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026