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FR · Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, cert

Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les états membres de l'union europénne, les états parties à l'accord sur l'espace économique européen et la confédération suisse, visée à l'article L. 4221-4 du code de la santé publique
  9. Art. ANNEXE