Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'apti · Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »

Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'apti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.