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Arrêté du 20 juillet 1960 CONNAISSEMENT FLUVIAL · Arrêté du 20 juillet 1960 CONNAISSEMENT FLUVIAL

Arrêté du 20 juillet 1960 CONNAISSEMENT FLUVIAL Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le connaissement fluvial est rédigé en deux originaux, un pour l'expéditeur, l'autre pour le transporteur.

Il est établi également au moins deux doubles du connaissement destinés l'un à l'expéditeur, l'autre au courtier. Ils portent la mention "copie non négociable" imprimée en grosses lettres.

Le connaissement original remis à l'expéditeur est seul négociable. Il porte, imprimée en gros caractères, la mention "négociable".