Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fix · Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion

Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.