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Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions pa · Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions pa Art. 3

Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois.

In KraftAmtlicher Text

Les agents non titulaires mentionnés aux articles 1er et 2 sont recrutés par le directeur de l'Agence de l'eau intéressée selon des modalités communes à l'ensemble des agences de l'eau, fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.