Arrêté du 5 mai 2004 portant création d'un comité technique Art. 2

La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

Trois membres titulaires, dont le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France, président du comité, et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

b) Représentants du personnel :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.