Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 · Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.