Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentant · Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentant Art. 12

In KraftAmtlicher Text

La première élection a lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 3, ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.

Verweist auf

Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentant Art. 3