Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentant Art. 2

Le directeur général de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Les élections ont lieu quatre mois au plus avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.