Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentant · Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 13 août 2007 relatif à l'élection des représentant Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.