Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de tec · Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de tec Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) (ancien intitulé : technicien [ne] administratif [ive] sanitaire et social [e]) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF).

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2013-03-01