Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de tec · Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de tec Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2013-03-01