Arrêté du 25 novembre 1966 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SAT · Arrêté du 25 novembre 1966 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS D'ANTENNES COLLECTIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET VISUELLE EN ONDES METRIQUES ET DECIMETRIQUES

Arrêté du 25 novembre 1966 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SAT Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'installation d'antenne collective doit être maintenue en bon état d'entretien de manière habituelle aux conditions techniques visées à l'article 1er.

Verweist auf

Arrêté du 25 novembre 1966 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SAT Art. 1