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Arrêté du 27 mai 1969 LE DECRET 69-473 DU 27-05-1969 PRENDRA · Arrêté du 27 mai 1969 LE DECRET 69-473 DU 27-05-1969 PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-06-1969

Arrêté du 27 mai 1969 LE DECRET 69-473 DU 27-05-1969 PRENDRA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.