Arrêté du 12 septembre 1969 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARI Art. 1

II est créé auprès du directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement dix commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale, de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux désignés ci-après :

Commission n° 1.-Agents supérieurs (supprimée).

Commission n° 2.-corps des attachés d'administration centrale et du corps des attachés de la marine marchande (supprimée).

Commission n° 3.-Secrétaires d'administration.

Commission n° 4.-corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (supprimée).

Commission n° 5.-Agents administratifs et adjoints administratifs.

Commission n° 6.-Secrétaires sténodactylographes.

Commission n° 7.-Sténodactylographes (supprimée).

Commission n° 7 bis.-Agents techniques de bureau (supprimée).

Commission n° 8.-Agents de bureau (supprimée).

Commission n° 9.-Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers.

Commission n° 10.-Agents des services techniques.