Arrêté du 13 décembre 1948 RACHAT DES RENTES ACQUISES AU TIT — Arrêté du 13 décembre 1948 RACHAT DES RENTES ACQUISES AU TITRE DE LA LEGISLATION DES RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES ET DE CELLE DES ASSURANCES SOCIALES (ART. 15 DE LA LOI 1306 DU 23-08-1948) SELON UN CHIFFRE LIMITE DE 1000 FRS