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Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux asso · Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux asso Art. 22

Sous-section 3 : Le président et le vice-président.

In KraftAmtlicher Text

Le président et le vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres dans les conditions prévues par les statuts de l'association. Leur mandat s'achève avec celui des membres du syndicat. Le syndicat peut les révoquer en cas de manquement à leurs obligations.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement.