FR · Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE D

Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE DE CAUTERETS DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

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