Arrêté du 26 juin 1967 DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELEC Art. 13
Titre 3e : Déroulement de l'enseignement
Le directeur de l'enseignement adresse au médecin inspecteur régional de la santé, dans le mois qui suit l'examen, le tableau des notes obtenues par les candidats, accompagné le cas échéant d'un rapport sur les incidents survenus au cours de l'examen.