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Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-dire · Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-dire Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat général comprend :

- la mission évaluation et stratégie ;

- le bureau ressources humaines, formation et organisation interne ;

- le bureau budget et affaires financières ;

- le bureau affaires juridiques et réforme de l'Etat ;

- le bureau action territoriale et établissements publics ;

- la mission affaires européennes et internationales ;

- la mission sécurité.