Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-dire · Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-dire Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.