Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de c Art. 2

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat " et dont le département technique est situé 39, avenue de l'Observatoire, Besançon (Doubs), est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.