Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé · Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public

Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sé Art. 54

B 2 - Stockage a rez-de-chaussée ou en sous-sol

In KraftAmtlicher Text

Feux - Flammes - Matières combustibles

Lorsque la quantité pouvant être emmagasinée est inférieure à 1.500 litres, les tuyaux de fumée mobiles, les feux nus, les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés et les stocks de matières combustibles peuvent se trouver dans le même local que le stockage, à condition qu’ils soient situés à une distance minimale de un mètre des récipients transportables et des réservoirs.

Des dispositions doivent être prises pour que, à l’intérieur du local, aucun véhicule ne puisse approcher à moins d’un mètre du stockage.