Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Chapitre II : Recrutement et hiérarchie.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre III : Notation et discipline.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Rémunération.
12. Art. 8
13. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 12
17. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE NIVEAUX DE QUALIFICATION AU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES
18. Art. ANNEXE