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Arrêté du 14 septembre 1966 DES PERSONNES RESPONSABLES DES M · Arrêté du 14 septembre 1966 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LE CONSEIL D'ETAT : LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT ET LE SECRETAIRE GENERAL

Arrêté du 14 septembre 1966 DES PERSONNES RESPONSABLES DES M Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.