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Décret n° 2005-569 du 20 mai 2005 abrogeant le décret n° 74- · Décret n° 2005-569 du 20 mai 2005 abrogeant le décret n° 74-1204 du 31 décembre 1974 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du comité interministériel des services sociaux des administrations de l'Etat

Décret n° 2005-569 du 20 mai 2005 abrogeant le décret n° 74- Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 74-1204 du 31 décembre 1974 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du comité interministériel des services sociaux des administrations de l'Etat est abrogé.