Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitair · Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitair Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.(annexe non reproduite)