Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'interventio · Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat

Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'interventio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Deux procédures peuvent être utilisées : soit l'assistance immédiate pour les situations d'urgence, soit des partenariats hospitaliers à plus longue échéance. Ces deux procédures peuvent être alternatives ou complémentaires.