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Décret n° 2005-597 du 27 mai 2005 fixant la valeur du point · Décret n° 2005-597 du 27 mai 2005 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2005 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décret n° 2005-597 du 27 mai 2005 fixant la valeur du point Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2005 est de 12,89 Euros.