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Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la · Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense

Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque fonction mentionnnée en annexe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.