Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission cons · Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 mai 2005 portant création de la commission cons Art. 18

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

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Les contestations de la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur chargé du personnel dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.