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Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementa · Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementa Art. 8

Chapitre II : Réglementation

In KraftAmtlicher Text

Le coordonnateur interrégional élabore des propositions quant aux critères et au cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des praticiens agréés-maîtres de stage, qu'il soumet à l'avis de la commission interrégionale de coordination et transmet au collège des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion, qui les arrête. A cet effet, il prend notamment en compte :

1. L'encadrement et les moyens pédagogiques ;

2. Le degré de responsabilité des internes ;

3. La nature et l'importance des activités de soins, et éventuellement de recherche clinique.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-05-01