Arrêté du 30 juillet 2004 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 30 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France

Arrêté du 30 juillet 2004 pris pour l'application de l'artic Art. 2

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Les pièces produites doivent justifier d'une date de validité démontrant le caractère effectif de la résidence au moment de la reconnaissance initiale de leurs droits directs ou à réversion.