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Arrêté du 25 mars 2005 pris en application du décret n° 99-5 · Arrêté du 25 mars 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 25 mars 2005 pris en application du décret n° 99-5 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 5 décembre 2003 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.