Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la nature et aux conditions · Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la nature et aux conditions techniques de réalisation des tests d'orientation diagnostique entrant dans le cadre de l'action nationale de préservation de l'efficacité des antibiotiques visés au 1° de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la nature et aux conditions Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article 1er permettent aux médecins qui les utilisent de réaliser l'analyse et d'en interpréter le résultat dans le temps d'une consultation.

Ces dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont employés et conservés conformément à leur notice d'utilisation.

Verweist auf

Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la nature et aux conditions Art. 1