Arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves Art. 5

Le directeur général des collectivités locales et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.