Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication · Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005 (1)

Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.