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Arrêté du 10 juin 2005 fixant la répartition des département · Arrêté du 10 juin 2005 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés

Arrêté du 10 juin 2005 fixant la répartition des département Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.